Apple a nié les allégations de violation d’une ordonnance du tribunal concernant son App Store et a exhorté un juge fédéral de Californie à rejeter une requête du créateur de « Fortnite », Epic Games, visant à le déclarer coupable d’outrage au tribunal.
Le géant de la technologie a présenté ces arguments à la juge du district d’Oakland, Yvonne Gonzalez Rogers, qui a supervisé le procès intenté en 2020 par Epic Games, accusant Apple de violations de la législation antitrust en raison de son contrôle strict des téléchargements d’applications et des contrôles des transactions in-app.
Dans sa plainte, la société affirme avoir « investi des ressources considérables dans le développement d’un nouveau cadre conforme à l’injonction tout en protégeant les utilisateurs et l’investissement d’Apple dans l’App Store ».
La société californienne a critiqué Epic Games, déclarant qu’elle voulait « transformer l’injonction d’interdiction, axée sur deux dispositions spécifiques des lignes directrices et conçue pour fournir davantage d’informations aux utilisateurs, en une injonction obligatoire qui exige qu’Apple mette gratuitement ses outils et technologies à la disposition des développeurs, tout en dictant les politiques et la mise en œuvre technique d’Apple ».
Epic, poursuit le communiqué, souhaite que le tribunal « microgère les opérations commerciales d’Apple de manière à accroître la rentabilité d’Epic ».
La saga en cours entre Epic Games et Apple
En mars, une nouvelle controverse a éclaté après que le fabricant de l’iPhone a supprimé le compte du développeur de jeux. Il l’a ensuite rapidement rétabli à la suite d’une levée de boucliers. Epic Games a déclaré à l’époque : « Cela envoie un signal fort aux développeurs : la Commission européenne agira rapidement pour faire appliquer la loi sur les marchés numériques et tenir les gardiens pour responsables ».
Epic Games a affirmé que la décision d’Apple de résilier son compte développeur peu de temps après son approbation était en partie une mesure de représailles pour avoir critiqué publiquement le plan de conformité à la loi sur les marchés numériques proposé par Apple.
Selon Epic, Apple a invoqué un message spécifique de Tim Sweeney dans un fil de discussion pour justifier son action. Epic affirme qu’il s’agit là d’un exemple de la façon dont Apple pénalise les développeurs qui s’opposent à ses pratiques, qu’ils décrivent comme étant à la fois injustes et illégales, à l’image des mesures prises à l’encontre d’autres développeurs par le passé.
Apple leadership faces some massive decisions in the coming weeks as the contradictions between their stated principles and the intended and actual consequences of their present policies are reckoned with: the app store monopoly, the digital goods payments monopoly, the tax, the… pic.twitter.com/mUxV5ypwcd
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) February 26, 2024
Google également dans le viseur
Tim Sweeney, PDG d’Epic Games, a accusé Apple d’agir de manière « sournoise » en janvier. Cette accusation a été suivie d’une trêve précaire lorsque Epic Games a réintégré iOS, du moins dans certaines régions. En outre, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’entendre l’appel d’Apple au début de l’année 2024, mais les juges ont également rejeté l’appel secondaire d’Epic.
The Court asked us to share the changes we think Google should make after a jury determined their anticompetitive Play Store practices are illegal. Here’s what we’re proposing.https://t.co/wiTcUwhUyU
— Epic Games Newsroom (@EpicNewsroom) April 12, 2024
Epic n’a pratiquement pas obtenu gain de cause dans son procès contre Apple, mais en 2021, le juge Rogers a ordonné à Apple d’accorder aux développeurs une plus grande souplesse pour orienter les utilisateurs d’applications vers d’autres options de paiement pour les biens numériques.
Dans le cadre d’un procès connexe intenté par Epic contre Google, une juge de San Francisco devrait rendre cette année une injonction distincte qui aura une incidence sur le Google Play Store.