Emmanuel Macron veut désormais porter à l’échelle européenne l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Dans une lettre adressée le 29 août à Ursula von der Leyen, le président français appelle la Commission européenne à préparer un nouveau texte commun aux 27, quelques semaines seulement après l’échec de la tentative française devant le Conseil constitutionnel.
Cependant, le sujet dépasse largement la seule question de l’âge minimum. Derrière l’interdiction se cache un problème beaucoup plus complexe : comment vérifier l’âge de centaines de millions d’utilisateurs sans construire un système d’identification disproportionné ni entrer en conflit avec les règles européennes de protection des données ?
Macron veut déplacer le débat de Paris à Bruxelles
La demande française intervient après un revers juridique important. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré le cœur de la loi française qui devait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir du 1er septembre.
Le dispositif visait un ensemble très large de services, allant de TikTok, Snapchat, Instagram et X jusqu’à certaines fonctionnalités sociales de YouTube, WhatsApp, Messenger ou encore certains jeux en ligne.
Pour Emmanuel Macron, l’objectif reste inchangé. L’Élysée a déjà indiqué vouloir retravailler un texte national juridiquement plus solide, tandis que le président pousse désormais simultanément pour une législation européenne.
Cette double stratégie est significative : la France ne renonce pas à agir seule, mais cherche aussi à transformer un problème national en standard européen.
Le Conseil constitutionnel a surtout contesté la proportionnalité du dispositif
La décision française ne signifie pas qu’une protection renforcée des mineurs serait impossible. Elle montre en revanche qu’une interdiction générale doit être beaucoup plus précisément définie. Le Conseil constitutionnel a notamment considéré que le champ retenu était trop large et que certaines restrictions n’étaient pas suffisamment adaptées, nécessaires ou proportionnées à l’objectif recherché.
Autrement dit, toutes les plateformes ne présentent pas nécessairement le même niveau de risque.
Une application centrée sur des recommandations algorithmiques de vidéos courtes, une messagerie privée et un jeu comportant quelques fonctions sociales ne peuvent pas forcément être traités juridiquement de manière identique.
Un futur texte européen pourrait théoriquement corriger ce problème en définissant plus précisément les catégories de services concernées, leurs fonctionnalités et les risques spécifiques auxquels les mineurs sont exposés. C’est probablement l’un des principaux intérêts, pour Paris, d’un passage par Bruxelles.
La vérification de l’âge reste le vrai nœud juridique
L’autre difficulté est beaucoup plus profonde : une interdiction fondée sur l’âge ne peut fonctionner que si les plateformes sont capables de vérifier cet âge. Et, vérifier qu’un utilisateur a plus de 15 ans implique nécessairement de disposer d’une forme de preuve.
C’est ici que protection des mineurs et protection de la vie privée commencent à entrer en tension.
Un système basé directement sur une carte d’identité, un passeport ou une base de données centralisée créerait immédiatement des questions sur la conservation des informations, leur accès par les plateformes et les risques de fuite.
L’enjeu devient encore plus sensible parce qu’une interdiction généralisée ne concernerait pas uniquement les enfants : pour démontrer qu’un utilisateur est majeur ou suffisamment âgé, il faut potentiellement permettre à tous les utilisateurs de prouver leur tranche d’âge.
Le défi est donc de vérifier une caractéristique sans révéler une identité complète.
L’Union européenne développe déjà une preuve d’âge anonyme
La Commission travaille précisément sur cette question depuis plusieurs mois. Elle a développé une architecture européenne de vérification d’âge destinée à permettre à un utilisateur de prouver qu’il dépasse un certain seuil sans communiquer son nom, sa date de naissance ou d’autres informations personnelles au service en ligne.
Le principe repose sur une preuve d’âge émise à partir d’une source fiable — document d’identité, identité numérique ou autre mécanisme reconnu — puis dissociée de l’identité elle-même. Lorsqu’un site demande une confirmation, il ne recevrait ainsi qu’une information du type « utilisateur au-dessus du seuil requis », et non les données d’identité ayant permis de générer cette preuve.
La Commission indique que cette solution est désormais techniquement prête et souhaite voir les États membres accélérer son déploiement d’ici la fin de 2026.
Cette infrastructure pourrait devenir essentielle à toute future interdiction européenne. Mais, sa disponibilité technique ne résout pas automatiquement la question politique : encore faut-il décider quels services doivent demander cette preuve, pour quel âge, dans quelles circonstances et avec quelles garanties.
Une majorité numérique européenne prend progressivement forme
La demande française ne surgit donc pas dans un vide réglementaire. Emmanuel Macron défend depuis plusieurs mois l’idée d’une majorité numérique à 15 ans et a déjà cherché à rallier plusieurs partenaires européens à cette position. La France et l’Allemagne ont notamment appelé cet été à un environnement numérique plus sûr pour les mineurs, tout en soutenant le développement de technologies de vérification d’âge compatibles avec le Digital Services Act.
Ursula von der Leyen a également montré son intérêt pour des protections harmonisées à l’échelle européenne et pour une forme de majorité numérique. La lettre du président français arrive donc à un moment particulièrement stratégique, quelques jours avant le discours sur l’état de l’Union prévu le 16 septembre.
L’objectif est clair : inscrire le sujet suffisamment haut dans l’agenda politique européen pour qu’il débouche sur une initiative législative.
L’Australie sert de précédent, mais pas de modèle directement transposable
Les partisans d’une interdiction européenne citent régulièrement l’Australie, qui a adopté une approche beaucoup plus restrictive concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le pays continue depuis à compléter son arsenal numérique, notamment autour de la responsabilité des plateformes et du contrôle des systèmes de recommandation.
Pour les gouvernements européens favorables à une limite d’âge, ce précédent démontre qu’une telle politique peut dépasser le stade de la déclaration politique.
Mais, la comparaison a ses limites. L’Union européenne doit concilier les législations et les pratiques de 27 États membres, le Digital Services Act, le RGPD, le futur portefeuille européen d’identité numérique et différentes traditions nationales en matière de libertés publiques.
Une règle commune aurait donc l’avantage d’éviter 27 régimes différents, mais sa conception serait nécessairement plus complexe.
Tous les États européens ne partagent pas l’approche française
Un consensus européen est loin d’être acquis. Certains gouvernements soutiennent des restrictions fortes, tandis que d’autres privilégient l’éducation numérique, le contrôle parental ou une responsabilisation accrue des plateformes plutôt qu’une interdiction générale. L’Estonie fait notamment partie des pays ayant exprimé des réserves face à une logique de bannissement fondée uniquement sur l’âge.
Cette divergence pourrait devenir centrale dans les négociations. Le débat ne porte pas uniquement sur la protection des enfants, objectif largement partagé, mais sur l’outil utilisé pour y parvenir.
Faut-il interdire l’accès avant un âge donné ? Imposer des paramètres de sécurité par défaut ? Limiter la recommandation algorithmique ? Restreindre les notifications, la publicité ciblée ou certaines fonctionnalités addictives ?
Une loi européenne pourrait finalement être beaucoup plus ciblée que l’interdiction générale souhaitée par Paris.
Le vrai débat porte peut-être davantage sur les plateformes que sur les enfants
La question de l’âge minimum risque aussi de masquer une autre interrogation : pourquoi demander à chaque utilisateur de prouver son âge plutôt que modifier directement les produits auxquels les mineurs accèdent ? Le Digital Services Act impose déjà certaines obligations aux grandes plateformes concernant la protection des mineurs, les systèmes de recommandation et la publicité.
Une réglementation plus ambitieuse pourrait aller plus loin en imposant automatiquement des interfaces moins addictives aux comptes identifiés comme mineurs, en limitant le profilage ou en désactivant certaines fonctions de recommandation.
Cette approche ne supprimerait pas la nécessité d’une vérification d’âge, mais elle changerait l’objectif. Il ne s’agirait plus simplement d’autoriser ou d’interdire une porte d’entrée, mais de concevoir des services adaptés à différentes catégories d’utilisateurs. C’est probablement sur ce terrain que le futur débat européen sera le plus intéressant.
Bruxelles devra résoudre une équation que Paris n’a pas encore résolue
Emmanuel Macron espère qu’un texte européen permettra de construire une interdiction juridiquement plus robuste que celle censurée en France. Le raisonnement se comprend : une réglementation commune pourrait mieux définir les plateformes concernées, harmoniser la vérification d’âge et s’appuyer sur les outils techniques déjà développés par la Commission.
Mais, changer d’échelle ne fait pas disparaître les difficultés fondamentales. Une loi européenne devra toujours démontrer que ses restrictions sont proportionnées, qu’elles ne collectent pas davantage de données que nécessaire et qu’elles peuvent être appliquées sans transformer chaque connexion à un réseau social en contrôle d’identité.
C’est là que se jouera réellement la crédibilité du projet.
L’Europe dispose déjà d’une partie de l’infrastructure technique pour prouver un âge de manière plus respectueuse de la vie privée. Elle doit maintenant décider jusqu’où elle veut utiliser cette infrastructure — et surtout si protéger les mineurs signifie leur fermer les réseaux sociaux, ou obliger les réseaux sociaux à devenir enfin des environnements conçus pour eux.