Apple entre en guerre juridique avec Bruxelles. Le géant californien a officiellement déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de contester l’amende de 500 millions d’euros infligée en mars dernier par la Commission européenne. Ce bras de fer judiciaire repose sur un point central du Digital Markets Act (DMA), la législation européenne visant à encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques.
Le Digital Markets Act en ligne de mire
La Commission européenne reproche à Apple d’avoir restreint la possibilité pour les développeurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers des offres ou paiements alternatifs, hors de l’App Store. Une pratique jugée anticoncurrentielle, car elle limite la liberté de choix des consommateurs et empêche les développeurs de proposer des prix plus avantageux en contournant la commission prélevée par Apple (généralement de 15 à 30 %).
Le DMA, entré en vigueur en 2022, impose aux « gardiens » comme Apple, Google ou Meta, de garantir plus de transparence et de concurrence sur leurs plateformes. En mars 2025, la Commission a donc infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple, avec menace de pénalités journalières si l’entreprise ne modifiait pas ses pratiques.
Apple répond en justice, mais se conforme temporairement
Dans une déclaration officielle datée de juillet, Apple ne mâche pas ses mots : « Nous avons déposé notre appel car nous pensons que la décision de la Commission européenne — et l’amende sans précédent qui l’accompagne — vont bien au-delà de ce que la loi exige. […] Cela crée des conditions commerciales confuses pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs ».
Malgré cette contestation juridique, Apple a effectivement modifié ses règles fin juin pour se conformer (au moins formellement) aux exigences du DMA. Les développeurs peuvent désormais rediriger les utilisateurs vers des solutions de paiement externes, sans passer par l’App Store. Mais cela ne signifie pas pour autant que tout est plus simple pour eux…
Des conditions toujours jugées trop restrictives
Apple a profité de cette ouverture forcée pour introduire de nouvelles conditions commerciales, notamment des frais supplémentaires pour les transactions externes, ce qui a immédiatement suscité de vives critiques de la part de la communauté des développeurs. Beaucoup estiment que la marque à la pomme se conforme au DMA uniquement sur le papier, tout en rendant l’expérience aussi complexe que possible pour dissuader les développeurs d’en profiter.
Une amende « symbolique » ?
500 millions d’euros, cela peut sembler énorme. Mais comparée aux sanctions infligées à Google — souvent supérieures à 1 ou 2 milliards d’euros — cette amende reste relativement modérée. Pourquoi ? Parce que selon les experts, la violation reprochée à Apple a été jugée comme limitée dans le temps et moins structurelle. L’objectif de Bruxelles semble davantage être de faire plier les grandes entreprises, que de simplement les punir.
Le recours d’Apple pourrait s’étendre sur plusieurs mois, voire des années. Et l’issue est loin d’être garantie. Si la firme venait à perdre, cela renforcerait encore davantage la portée du DMA en tant qu’outil de régulation du marché numérique. En revanche, si elle obtient gain de cause, cela pourrait affaiblir la crédibilité de cette nouvelle réglementation européenne.
Quoi qu’il arrive, une chose est sûre : l’Europe entend bien faire respecter ses règles. Et tous les géants du numérique sont prévenus : il faudra s’adapter, ou payer.