Après huit années de bataille judiciaire, Google vient d’essuyer une défaite majeure face à l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le dernier recours du géant américain contre l’amende de 4,1 milliards d’euros infligée pour abus de position dominante avec Android.
Cette décision met un terme définitif à l’une des plus importantes affaires antitrust jamais engagées contre une entreprise technologique en Europe. (Reuters)
Une affaire qui remonte à 2018
L’origine du dossier remonte à 2018, lorsque la Commission européenne avait sanctionné Google d’une amende record de 4,34 milliards d’euros. Les autorités européennes reprochaient notamment à l’entreprise d’imposer plusieurs conditions aux fabricants de smartphones Android.
Pour obtenir l’accès au Google Play Store, ces derniers devaient notamment préinstaller Google Search et Google Chrome.
La Commission estimait également que Google avait conclu des accords avec certains constructeurs et opérateurs afin de limiter la présence de moteurs de recherche concurrents sur leurs appareils.
Une amende réduite… mais confirmée
En 2022, le Tribunal de l’Union européenne avait confirmé l’essentiel des accusations tout en réduisant légèrement le montant de la sanction, ramenée à 4,125 milliards d’euros, soit environ 4,1 milliards d’euros. Google avait alors décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, dernière juridiction compétente dans ce dossier.
L’entreprise estimait notamment que la Commission n’avait pas suffisamment démontré les effets réels de ses pratiques sur la concurrence.
La CJUE confirme définitivement la sanction
Dans son arrêt rendu ce jeudi, la plus haute juridiction européenne a rejeté l’ensemble des arguments avancés par Google. La Cour confirme ainsi que l’entreprise a abusé de sa position dominante en utilisant Android pour favoriser son moteur de recherche et son navigateur Chrome au détriment de la concurrence. Cette décision est définitive et ne peut plus faire l’objet d’un recours au sein de l’Union européenne.
Google continue de défendre son modèle.
L’entreprise estime que cette décision ne prend pas suffisamment en compte les investissements réalisés pour maintenir Android comme une plateforme ouverte, gratuite et interopérable.
Le groupe rappelle également avoir modifié ses contrats avec les fabricants dès 2018 afin de se conformer aux exigences de la Commission européenne.
Une nouvelle victoire pour Bruxelles face aux géants de la tech
Cette décision s’inscrit dans une politique plus large menée par l’Union européenne contre les grandes plateformes numériques. Au fil des années, Google a déjà écopé de plusieurs milliards d’euros d’amendes dans différentes affaires liées à Android, à Google Shopping et au marché de la publicité en ligne.
Le verdict de la CJUE renforce la position de Bruxelles, qui poursuit désormais ses efforts à travers le Digital Markets Act (DMA) afin d’encadrer les pratiques des principaux acteurs du numérique.
De nouveaux défis réglementaires attendent Google
La fin de cette procédure ne signifie pas pour autant la fin des difficultés pour Google en Europe. L’entreprise reste sous surveillance concernant plusieurs dossiers, notamment l’ouverture d’Android à davantage de services concurrents. Les régulateurs européens souhaitent notamment faciliter l’intégration d’assistants IA tiers, comme ChatGPT ou Claude, au même niveau que Gemini.
Par ailleurs, Google continue de contester d’autres sanctions liées à ses activités dans la publicité numérique et à certaines fonctionnalités d’Android.
Si l’impact financier de cette amende reste limité pour Alphabet, la maison mère de Google, cette décision crée un précédent juridique important qui pourrait influencer de futures enquêtes visant les grandes plateformes technologiques.